Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site Saint Gelais, édité par BRC Production, SAS au capital de 1 500 000 €, siège social 22 rue Milton, 75009 Paris, RCS Paris 981 002 363. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
La vente est conclue lorsque la commande est validée et le paiement accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du règlement. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires ; nous n'y avons pas accès. Les paiements sont sécurisés et chiffrés.
6. Livraison
Les délais et frais figurent sur la page Livraison. Les délais annoncés sont indicatifs. En cas de retard supérieur à trente jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez annuler la commande et en obtenir le remboursement.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif, porté à trente jours à titre commercial. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements. Sont exclus les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et les articles personnalisés.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Médiation et droit applicable
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.